La liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l'homme

Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion. La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont ...

Procréation et droits de l'enfant

On trouvera, dans cet ouvrage, des réflexions qui émanant d#autorités religieuses, de philosophes, de spécialistes des sciences biomédicales et de juristes # contribuent à éclairer, dans une perspective pluridisciplinaire, les considérations éthiques qui accompagnent le début de la vie et la naissance des êtres humains.

Quelle justice pour l'Europe?

la Chartre européenne des droits fondamentaux et la convention pour l'avenir de l'Europe: Bordeaux, Ecole Nationale de la Magistrature, 3 et 4 octobre 2003

Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing, en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nice, en passant par ...

Vers une nouvelle architecture de l'Union Européenne

le projet de Traitè-Constitution

Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne - Le projet de traité-constitution. Sous la direction de Lucia Serena Rossi. Cet ouvrage recueille une série de réflexions développées par des spécialistes du droit de l#Union européenne et par des représentants des institutions, qui esquissent un ...

La responsabilité individuelle pour crime d'état en droit international

L#actualité témoigne de la résurgence du droit international pénal, longtemps décrit comme un droit dormant ou inactif depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo. Il convient donc de ré-examiner la matière. Peut-on continuer d#analyser la répression des individus par des tribunaux internationaux ...

Régulation de l'internet

l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif

Sur l'émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République

Crimes de l'histoire et réparations

les réponses du Droit et de la justice

Cet ouvrage collectif vise à identifier les institutions et mécanismes à disposition de ceux qui réclament une réparation pour les crimes de l#histoire ainsi que les obstacles qu#ils rencontrent dans l#univers du droit. L#ouvrage constitue un outil précieux pour tous ceux ...

Les opinions séparées des judges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Posant comme hypothèse de recherche que les opinions séparées jouent dans le système de la Convention européenne des droits de l#homme un rôle identique à celui tenu par la doctrine, la présente étude se veut résolument analytique, une démarche théorique ne permettant pas en ...

La politique européenne de sécurité et de defense (PESD)

De l'operatoire a l'identitaire

Le fonctionnaire est-il un salarié comme les autres?

Pension et retraite dans les fonctions publiques en Europe

L'administration électronique au service des citoyens

Actes du colloque.

Cet ouvrage regroupe les travaux du colloque organisé à Paris les 21 et 22 janvier 2002 par le Conseil d'Etat et l'Université Paris-I Panthéon- Sorbonne. Pour la première fois, les effets de l'administration électronique pour les collectivités publiques et leurs usagers sont ...

L'unité et la diversité de l'Europe

Les Droits des minorités, les exemples belge et hongrois.

Les exemples de la Belgique et de la Hongrie montrent qu'ils le font avec plus ou moins d'enthousiasme. Ils agissent dans des objectifs diversifiés : faut-il protéger les minorités de l'intérieur, celles de l'extérieur ou les deux ? Ils consacrent des droits individuels ...

La Belgique, l'Espagne et l'Italie face à l'integration communautaire

Quelle adaptation des rapports entre l´État et ses collectivités régionales?

Cet ouvrage, fruit d#une thèse soutenue à l#Université Pierre Mendès France de Grenoble, rend compte des répercussions de la construction de l#Europe communautaire sur l#organisation et le fonctionnement du système institutionnel de trois Etats membres de l#Union européenne : la Belgique ...

La protection diplomatique

mutations contemporaines et pratiques nationales

Business Law guide to Belgium

Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce et protection de l'environnement

Le régime matrimonial

Sur les fondements du Droit public

de l'anthropologie au droit

Le ministère public et les exigences du procès équitable

Depuis l'arrêt Borgers que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 30 octobre 1991, le rôle que les représentants du parquet général remplissent à la Cour de cassation, comme celui des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat de ...