Le Code marocain de la famille

incidences au regard du Droit international privé en Europe

L'ouvrage est un commentaire du Code marocain de la famille, entré en vigueur en février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau Code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du droit international privé en Europe. Des ...

Précis de Droit constitutionnel Belge

regards sur un système institutionnel paradoxal

Enseigner est une émotion. Depuis quatorze ans, je dispense un cours de droit constitutionnel. C'est chaque fois une rencontre, une étreinte, une inquiétude aussi. Il faut capter l'attention, trouver les voies, parfois secrètes, qui permettront aux étudiants de comprendre et d'aimer une ...

Actualité du Droit européen de l'immigration et de l'asile

Immigration and asylum Law of the EU: current debates

Ce livre aborde le droit de l'immigration et de l'asile en Europe dans sa triple dimension contemporaine : communautaire, nationale et comparée. La première partie de l'ouvrage traite des normes européennes qui se développent en la matière en intégrant la jurisprudence de la ...

Internet international Law

international and european studies and comments

Internet#s development is massive, all around the world, in any field, any direction or activity: e-mail, e-commerce, data, photos, videos exchanges, news and forums. Willing a regulation of those billions of electronic communications, of all kinds, the states have made legal revolutions, signing a ...

Liber Amicorum Jean Claude Escarras

la communicabilité entre les systèmes juridiques

L'hommage qui est rendu à la mémoire du doyen Jean-Claude Escarras par ses amis et ses élèves dans cet ouvrage collectif renvoie à un sujet majeur de ses travaux de droit comparé et de ses enseignements: la communicabilité entre les systèmes juridiques. Les quarante-neuf ...

La protection du Droit de propriété par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Le développement du contentieux de l'article n°1 du Protocole le 1er est spectaculaire depuis dix ans. Rien ne l'y prédisposait. Présenté comme un droit naturel en 1789, mais source de vives controverses dès l'époque de la Révolution et, plus encore, au ...

La responsabilité en Droit public

aspects contemporains : Colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004

Le thème de ce colloque permet de s'interroger sur la notion de responsabilité et son application à travers ses divers aspects. La Responsabilité politique concerne évidemment le gouvernement et les ministres dans un régime parlementaire. Est-ce à dire que sur d'autres chapitres et ...

Standing to raise constitutional issues

comparative perspectives

The law of standing tells us who may raise legal questions before a court. This collection explores that law with respect to the right to raise constitutional issues in twelve different countries. The meaning of constitutions is, more and more, worked out in the course ...

La participation du public au procressus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme

actes du colloque le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis

Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une série de principes d ...

Le "Modèle semi-présidentiel" comme instrument de la transition en Europe post-communiste

Bulgarie, Lituanie, Macédoine, Roumanie et Slovénie

Le dialogue entre les juges européens et nationaux: incantation ou réalité?

The emergence of a european asylum policy = L'émergence d'une politique européenne d'asile

Bancaire en financiële zekerheden = Sûretés bancaires et financières

erslagen van de studiecyclus van 8 en 27 mei 2003, georganiseerd door de Belgische sectie van de Europese Vereniging voor Bank en Financieel Recht (EVBFR-Belgium) = Actes du cycle d'étude du 8 et 27 mai 2003, organisé par la section belge de l'Assoc

Cassation et juridiction

Iura Dicit Curia

Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université catholique de Louvain le 13 octobre 2003, l'ouvrage est dédié au thème de la fonction de juger, qu'il aborde sous le prisme de la controverse sur la théorie de la cause en procédure ...

Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales

Actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international del droits de l'homme

Façonné par les juridictions chargées spécialement de son contrôle, le droit international des droits de l'homme s'est considérablement développé, marquant chaque fois que cela est nécessaire, son autonomie en fonction de sa spécificité : garantir de manière effective et concrète les obligations objectives et ...

Le conflict familial à la croisée du Droit

Colloque organisé à Mons le 23 avril 2004 par la Conférence du Jeune Barreau de Mons

La Conférence du Jeune Barreau de Mons a souhaité organiser un colloque ayant pour but d'éclairer de manière pratique toutes les personnes impliquées dans l'utilisation du droit de la famille. Cette journée d'études est axée sur la dimension pluridisciplinaire du conflit familial ...

L'Europe en voie de Constitution

pour un bilan critique des travaux de la Convention

L'Union européenne s'est donnée pour défi de se doter d'une " Constitution": celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire? Un projet de "traité constitutionnel" a été élaboré par la "Convention sur l'avenir de l'Europe", qui s'est réunie à Bruxelles ...

Terrorisme et sécurité internationale

Comme tout événement d#une portée aussi grande que l#attaque du onze septembre 2001, il n#est pas surprenant qu#il y ait des efforts de proposer de nouvelles définitions, d#apporter des interrogations, et de rechercher de nouveaux facteurs pour expliquer ce qui ...

De bank en de fiscus = La banque et le fisc

Verslagen van het colloquium van 4 december 2003, georganiseerd door de Belgische sectie van de Europese Vereniging voor Bank-en Financieel Recht (EVBFR-Belgium) = Actes du colloque du 4 décembre 2003, organisé par la section belge de l'Association

Dit boek bevat de verslagen van het colloquium van 4 december 2003 georganiseerd door de Belgische sectie van de Europese Vereniging voor Bank- en Financieel Recht. Cet ouvrage contient les actes du colloque du 4 décembre 2003 organisé par la section belge de l#Association ...

La liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l'homme

Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion. La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont ...